J.O. 10 du 13 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520001A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2005, M. Lascabes (Patrick, Jean, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), en remplacement de Mme Cabane (Katy, Marcelline), épouse Plume, démissionnaire.